En savoir plus sur le remboursement CPAM

Avant 16 ans :

Les traitements d’orthodontie sont pris en charge par l’Assurance Maladie :

• sous réserve d’obtenir l’accord préalable de votre caisse de Sécurité Sociale
• et s’ils sont commencés avant le seizième anniversaire de l'enfant

La somme de prise en charge par la Sécurité Sociale est toujours la même, quelque soit le praticien et le type d’appareil, soit 193,50 € par semestre.

La demande d'entente préalable

• Complétez avec votre praticien une demande d'entente préalable (formulaire S3150).
• Adressez-la ensuite au Dentiste conseil de votre caisse d'Assurance Maladie.
• En cas de refus, votre caisse d'Assurance Maladie vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.
• Au-delà de ce délai de 15 jours, si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse d'Assurance Maladie, considérez que votre demande a été acceptée.

L'accord de votre caisse d'Assurance Maladie est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent la demande d'entente préalable. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge. Chaque semestre, une nouvelle demande d’entente préalable est à renouveler. Les remboursements sont effectués en fin de semestre.

La différence entre les honoraires et le remboursement de la Sécurité Sociale peut être prise en charge, partiellement ou en totalité, par votre Organisme complémentaire de santé. Il est important de vous renseigner le plus tôt possible auprès votre mutuelle.

La période de contention (consolidation des résultats obtenus) est prise en charge sur une durée de deux ans.
Les tarifs de remboursement varient selon qu’il s’agit de la première ou de la deuxième année de soin de contention.

Tarifs et remboursement des traitements orthodontiques

Le tarif des traitements d’orthodontie est libre. Le coût d’un traitement orthodontique varie selon la pathologie, le type d'appareil et la durée du traitement (de 6 à 36 mois).
 

Après l’âge de 16 ans :

Les traitements ne sont pas pris en charge par les Caisses Primaires d'Assurances Maladie  (C.P.A.M. ) .

Seules certaines Mutuelles, selon les clauses du contrat qui est personnel,  assurent le remboursement, en totalité ou en partie des traitements d'orthodontie.

Toutefois en cas de traitement, après le 16è anniversaire, associant chirurgie et orthodontie,  un semestre de traitement peut éventuellement être pris en charge.

Pour tout traitement, un devis sera systématiquement remis, afin que vous puissiez prendre contact avec les organismes concernés.

Le traitement est à la charge du patient.

Votre Organisme complémentaire vous informera des conditions éventuellement prévues par votre contrat d’adhésion.

Remarque : A titre exceptionnel, une prise en charge d’un semestre de traitement par l’Assurance Maladie est possible, si une préparation orthodontique est nécessaire en préalable à une intervention de chirurgie maxillo-faciale. La présentation du certificat du chirurgien est demandée.

Ce semestre n’est pas renouvelable.